Laurent Marcangeli
Ancien maire d’Ajaccio de 2014 à 2022 et député (Horizons) de Corse-du-Sud et président du groupe Horizons à l’Assemblée nationale en juin 2022.
Le , ministre de l’Action et de la Fonction publique et de la Simplification (gvt Bayrou).
Renvoyé devant la Cour des comptes «au titre de deux infractions» et condamné par la Cour des comptes à une amende de 10.000 € pour non-exécution de décisions de justice.
Les faits :
Deux infractions
La première porte sur «la condamnation de l’organisme concerné à des astreintes en raison de l’inexécution d’une décision de justice» et la seconde sur «l’absence ou le retard d’ordonnancement de sommes résultant de décisions juridictionnelles».
La juridiction a ainsi constaté «qu’entre le 2 mai 2017 et la fin des fonctions» de Laurent Marcangeli, qui a dû renoncer à son mandat de maire du fait de son élection à l’Assemblée nationale, «la commune d’Ajaccio a été soumise à 11 décisions de condamnation à une astreinte prononcées par 5 jugements du tribunal administratif de Bastia, pour un montant total de 186.600 €, en raison de l’inexécution partielle d’un jugement de ce tribunal remontant à 2006 rendu en faveur d’un ancien agent de la ville».
Elle a également constaté que «par six jugements distincts rendus entre le 3 novembre 2016 et le 30 septembre 2021, la commune d’Ajaccio a été condamnée au paiement de 11 sommes d’argent, à l’agent précité et à l’État» et que «six de ces condamnations pécuniaires (..) n’ont pas été mandatées dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de justice».
La Cour a jugé ces deux infractions «constituées et imputables» au maire qu’elle a «condamné à une amende de 10.000 €».
