Conditions Générales d’Utilisation
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Cincinnation.fr et leur utilisation par « le Visiteur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Visiteur souhaitant accéder au site. Elles constituent une convention entre le site et le Visiteur. L’accès au site par le Visiteur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, le Visiteur se doit de renoncer à l’accès au site.
Cincinnation.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 2 : Mentions légales
L’édition du site Cincinnation.fr est assurée par Jean-Charles A., habitant les Alpes maritimes (06). L’hébergeur du site Cincinnation.fr est la Société O2Switch.
ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels de la convention :
Visiteur : ce terme désigne toute personne qui visite le site.
Contenu Visiteur : ce sont les commentaires postés par un visiteur sur le site.
Rédacteur / Administrateur / Le site : Le rédacteur et l’administrateur du site
ARTICLE 4 : accès aux services
Le site offre au Visiteur un accès gratuit aux services suivants :
La lecture des écrits de l’auteur au travers d’un site multiblog,
Ces écrits consistent d’une part en des tribunes, des professions de foi ou des éditoriaux, et d’autre part, en des articles, dossiers et chroniques informatifs.
Le site Cincinnation.fr n’ayant pas de caractère professionnel ni commercial, la fourniture de contenus ne peut faire l’objet d’aucune obligation de la part du rédacteur du site Cincinnation.fr.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Visiteur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par le Visiteur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre de résultat.
Tout événement ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Cincinnation.fr
L’accès au site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre raison. Le Visiteur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension de son accès au site.
Le Visiteur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse cincinnation1@gmail.com
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Le Visiteur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
Le Visiteur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu (en l’espèce tout commentaire du Visiteur) mis en ligne par le Visiteur est de sa seule responsabilité. Le Visiteur s’engage à ne pas poster de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site du fait d’un de ses commentaires sera pris en charge par le Visiteur.
Le contenu du Visiteur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par l’Administrateur du site. Le Visiteur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Visiteur.
ARTICLE 6 : Données personnelles
Les informations demandées via le formulaire de contact sont nécessaires et obligatoires pour la réception du message du Visiteur. Ainsi, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du site.
Il est rappelé que le site ne recueille à travers son formulaire que l’adresse mail. L’ID communiquée par l’utilisateur peut-être un pseudo. Donc aucune réelle correspondance directe ne peut être établie entre le Visiteur et l’adresse mail. L’adresse mail est donc la seule donnée tangible et certaine qui est communiquée au site. Ainsi le site est, en matière de données personnelles, limité au plus strict nécessaire pour une administration basique.
Le site assure au Visiteur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Dans les faits, le site n’ayant aucune activité commerciale, aucune donnée n’est communiquée à quelque tiers commercial que ce soit.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le Visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le Visiteur exerce ce droit via :
par mail à cincinnation1@gmail.com
ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, le Visiteur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Cincinnation.fr qui n’a pas le contrôle de ces liens.
Le Visiteur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 9 : Évolution de la convention
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans la présente convention.
ARTICLE 10 : Publication par le visiteur via les commentaires
Le site permet au Visiteur de publier des commentaires. Le Visiteur s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
L’Administrateur exerce une modération a priori et/ou a posteriori sur les commentaires et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du Visiteur.
L’administrateur n’étant pas rémunéré pour l’édition du site, l’absence ou le retard dans un acte de modération, même manifestement nécessaire, n’engage pas sa responsabilité. Le site est un lieu d’expression ouvert à l’endroit des commentaires, et son administrateur ne peut réprimer les expressions outrageantes de la même façon qu’un restaurateur ne peut être tenu responsable de l’expression outrageante d’un client dans l’espace ouvert de son restaurant.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique à la présente convention. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Nice sont compétents.