MODEM et UDF
deux partis constitutifs de la Majorité Présidentielle.
Mise en examen : Le MoDem et l’UDF ont été mis en examen en décembre 2021 pour « complicité et recel de détournement de fonds publics » dans l’enquête sur des soupçons d’emplois fictifs d’assistants parlementaires d’eurodéputés centristes.
Treize personnes, dont François Bayrou, sont déjà poursuivies dans cette affaire.
Renvoi en Correctionnelle le 9 mars 2023
L’UDF est condamné à 150.000 € d’amende, dont 100.000 € ferme, et le MoDem à 350.000 €, dont 300.000 € ferme.(5 février 2024)
Au stade du renvoi en Correctionnelle en mars 2023, selon l’ordonnance, François Bayrou « apparaît comme le décideur et le responsable de la mise en place et du fonctionnement du système frauduleux ».
« Au regard du mode de fonctionnement des partis résultant des statuts, et du poids de ses deux têtes, François Bayrou et Marielle de Sarnez » (décédée), « il apparait clairement que les arbitrages et instructions données ont été de leur fait« , arguent encore les magistrates.
« Les détournements des fonds européens ont été organisés par les partis politiques UDF et MoDem dont la responsabilité est engagée et plusieurs personnes, membres de la gouvernance des partis politiques, ont été identifiées comme complices des détournements en mettant en place les rouages nécessaires au système frauduleux », « Les députés européens, auteurs principaux des détournements opérés ont été les vecteurs de ces détournements, par l’emploi fictif d’assistants parlementaires au profit exclusif du parti politique ».
Le préjudice du Parlement européen est évalué à 1,4 million d’€.
