Bennahmias Jean-Luc


Jean-Luc Bennahmias

ancien vice-président du MoDem et ex-eurodéputé au Parlement européen de 2004 à 2014

Mis en examen par les juges d’instruction du pôle financier de Paris pour « détournement de fonds publics » via l’embauche et les missions confiées à des assistants à Bruxelles (12 décembre 2019)

Renvoyé en Correctionnelle le 9 mars 2023
Condamné à dix mois de prison avec sursis et de 10.000 € d’amende, ainsi que deux ans d’inéligibilité avec sursis (5 février 2024)

Précision :

Selon une évaluation provisoire, et qui devrait être réévaluée à la hausse, le Parlement européen [qui a engagé plusieurs procédures de recouvrement] estime à près d’un million d’€ son préjudice dans cette affaire.

Plusieurs anciens eurodéputés, dont Sylvie Goulard et Jean-Luc Bennahmias lui-même, ont remboursé ou commencé à rembourser les montants réclamés. Jean-Luc Bennahmias précise toutefois avoir engagé un recours contre ce remboursement.

https://www.francetvinfo.fr/politique/modem/assistants-parlementaires-du-modem/assistants-parlementaires-du-modem-l-ex-eurodepute-jean-luc-bennahmias-mis-en-examen-a-son-tour_3753003.html

https://www.ouest-france.fr/politique/jean-luc-bennahmias/affaire-des-assistants-d-eurodeputes-modem-jean-luc-bennahmias-son-tour-mis-en-examen-6663864


Laisser un commentaire