Michel Mercier
élu MoDem, trésorier du MoDem jusqu’en 2009, ancien Garde des sceaux
Mis en examen le 20 novembre 2019 pour complicité de détournement de fonds publics dans le cadre de l’affaire des emplois fictifs d’assistants de députés européens
Renvoyé en Correctionnelle le 9 mars 2023
Condamné à dix-huit mois de prison avec sursis et 50.000 € d’amende, ainsi que deux ans d’inéligibilité avec sursis (5 février 2024)
Les faits :
L’ancien ministre est mis en cause pour avoir occupé la fonction de « tiers payant » qui consistait à payer les salaires des assistants des eurodéputés.
Mis en cause depuis 2017 dans une autre affaire d’emploi présumé fictif, concernant cette fois l’emploi de l’une de ses filles et de son épouse. L’enquête préliminaire est toujours aux mains du parquet national financier (PNF).
