Michel Fanget
Député MoDem du Puy-de-Dôme, et réinvesti pour les législatives de 2022
Condamné le 18 mai 2022 en appel 2 000 € d’amende et à 2 ans d’inéligibilité pour « complicité d’escroquerie au préjudice d’un organisme de protection sociale pour l’obtention d’une allocation ou prestation indue » à l’encontre de l’Assurance maladie, il décide pourtant de rester candidat aux élections législatives.
Les faits :
La cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme) l’a condamné à 2000 € d’amende et deux ans d’inéligibilité pour des faits de complicité d’escroquerie à l’encontre de l’Assurance maladie.
Il est reproché au député, 72 ans, également médecin, d’avoir procuré des arrêts maladie à un proche en conflit avec les organismes sociaux.
En première instance, le 10 février 2022, il avait été condamné à 6 mois de prison avec sursis, 8 000 € d’amende et 5 ans d’inéligibilité.
Lors de l’audience devant la cour d’appel de Riom le 4 mai dernier, l’avocat général avait demandé d’abaisser la peine d’inéligibilité à 3 ans.
Il avait également demandé la levée de la clause d’exécution provisoire, ce qui permettait à M. Fanget de se présenter.
La Cour d’appel a maintenu la clause d’exécution provisoire, qui impose l’application de la peine d’inéligibilité même dans l’attente de la décision de la Cour de cassation.
