Une nécrose politique

Si le caractère démocratique de l’État français a fait illusion pendant quelques décennies, le trio Sarkozy / Hollande / Macron a mis un terme à cette fable.

Le déni du référendum de 2005 par la signature en 2008 du Traité de Lisbonne pour Sarko, la duplicité de Hollande dont l’ennemi était soi disant la Finance, et le dévoilement final de l’appétence totalitaire de Macron suffisent à eux seuls à briser l’illusion démocratique.

Les dérives actuelles ont le mérite de révéler au grand jour que la Démocratie Française n’est tout au plus qu’un État de droits dont les vertus démocratiques ont été inlassablement sapées au fil des décennies. Chacun aura le loisir d’épingler les portraits des coupables dé-constructeurs, destructeurs innombrables sur le mur des traîtres à la Nation. Chacun son mur, mais au Panthéon de la forfaiture certains s’y retrouveront plus souvent que d’autres.

Le devoir de mémoire devant la démocratie mort-née ordonne de ne pas oublier les évènements, comme autant de crimes, qui ont eut raison d’elle. Parmi les plus récents et les plus symptomatiques : la canonisation médiatique de Macron avec l’éviction organisée du candidat Fillon, procédé qui rappelle le scénario plus spectaculaire encore de l’élimination de DSK au profit de Hollande.

D’autres évènements jonchent ce champ de décombres comme l’absence de convocation du parlement lors des opérations militaires françaises, la mise à l’écart récurrente des instances représentatives au profit de Conseils de défense illégitimes, l’avènement de procédures liberticides telles les arrestations préventives ou les arrêtés préfectoraux ubuesques, la consécration de la coercition systémique en germe – les confinements – dans les états d’urgence reconduits à l’infini, l’introduction de lois discriminatoires à l’endroit de citoyens innocents de tout crime – Pass sanitaire, vaccinal, suspension des soignants -, le fichage généralisé des citoyens dans des bases de données opaques, les procédures en référé à la chaîne contre des manifestants démontrant la vassalisation de l’ordre judiciaire, l’ostracisation médiatique des voix dissidentes, le dévoiement des outils parlementaires contre l’esprit de la Constitution – 49.3, 47.1, 44.3, obstruction au droit d’amendement, invalidation arbitraire de textes -, …

Ces rappels d’entorses récentes à l’esprit démocratique font suite à une succession de symptômes non moins dévastateurs : Le refus effronté de Chirac en 2002 de réunir un gouvernement d’Union Nationale pour valider logiquement sa victoire à 82 %, le crime constitutionnel qui vit Jospin inverser la séquence des élections législatives suivies des présidentielles, sans oublier qu’il fut le premier ministre qui valida le plus grand rush de privatisations de l’histoire de France à rebours de son étiquette soi disant sociale.

En faisant appel à sa mémoire, on se rend compte que le recul démocratique ne date pas d’hier. En ouvrant le champ de vision sur ce désastre, on doit aussi rester conscient de la sape méthodique de nos services publics, de la désindustrialisation irrationnelle et assidue du pays, de nos pertes de souveraineté en série au profit de Bruxelles, de la nationalisation des pertes lors de la crise des subprimes accompagnée de la révélation de l’existence de l’argent magique (pour les banques) et de la course en avant des banques centrales via la planche à billets et, pour en terminer, la corruption desdites élites acoquinées aux banksters de la finance. Cette litanie d’évènements qui tous démontrent une gestion imbécile de la France a comme point commun la déréliction de l’esprit de démocratie – tout au moins d’une éthique citoyenne – et des instruments qui la permettent.

Une telle constance dans cette sape ne peut plus être considérée comme une conséquence d’incompétences ou de coups de malchance. Le dessein est désormais aussi clair que malveillant : la mise à bas du système démocratique et, par là, la mise sous cloche des aspirations du peuple. Le but est d’ordre totalitaire.

Les français, désormais, en sont, dans leur majorité, conscients.

Un constat, des illusions et un chemin

Toute dérisoire que peut apparaître la démarche ici entreprise, elle est nécessaire et même indispensable. Il est temps de remonter la pente et de se doter des outils qui pourront porter le renouveau démocratique devenu urgent.

Ces dernières années de nombreuses versions du système politique idéal ont ressurgi ou germé dans l’esprit des citoyens français et notamment celui des Gilets Jaunes. Mais aucune ne semble emporter un assentiment majoritaire. Seule l’introduction d’un Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) est devenue consensuelle, mais cette mesure ne saurait constituer, à elle seule, un système de gouvernance.

En la matière, les alternatives sont nombreuses. Elles recouvrent un large éventail allant de la démocratie horizontale ou directe à la reconduction (avec d’autres représentants) de notre démocratie représentative. Certains se prononcent pour une 6ème République, d’autres pour une 1ère Démocratie – arguant que la démocratie « véritable » n’a, en fait, jamais été instaurée dans notre pays -. Ces 2 dernières options, passée cette nuance sémantique, développent, au final, le même objectif vers l’écriture et l’adoption d’une nouvelle Constitution.

Il s’agit ici d’écrire un Programme et non une Constitution, mais par ses outrances accumulées, ses imperfections révélées, ses limites démontrées, le « malade » – l’édifice démocratique – est dans un tel état qu’il semble impossible de se contenter d’une liste de dispositions programmatiques sans faire une incursion dans le champ constitutionnel, et envisager des ajustements avant même d’en passer par une Constituante.

La solution pourrait être de mettre bout à bout les préconisations les plus souvent soumises lors des multiples colloques qui se déroulent partout et depuis des années pour renouveler notre édifice politique. RIC, donc, mandat impératif, abolition de la monarchie présidentielle, reconnaissance du vote blanc, élections à la proportionnelle intégrale, habilitation de contre-pouvoirs, démocratie directe…

Nombre de ces têtes de chapitre font effectivement partie de la solution, pour autant, il est nécessaire de s’affranchir de toute idéologie et de se vouer, avant de sauter le pas, au pragmatisme nécessaire.

Avant d’exposer en détails nos préconisations, une mise au point préalable est indispensable. Il s’agit de définir le niveau de démocratie idoine pour rendre administrable ladite démocratie.

Les personnes avisées de la Chose Publique savent que la Démocratie véritable et pure n’a jamais été instaurée où que ce soit sur terre et dans l’histoire, si ce n’est à l’échelle de populations très limitées en nombre.

Il n’est pas le lieu ici d’en faire l’inventaire mais, toujours, le nombre a induit des problèmes pratiques insurmontables quand il s’est agi de fonder une authentique Démocratie Directe – où tous décident de tout en tout domaine.

De la Grèce antique à nos jours, de nombreux penseurs ont exploré des déclinaisons satisfaisantes pour contourner le problème sans parvenir à une construction pérenne et satisfaisante. Un simple détour sur la page Wikipédia « Démocratie » donne un aperçu de la quantité de « jus de cerveau » qui fut produite au long des âges pour répondre à cette question qui semble en fait insoluble.

Par dépit, le parti pris par tous ces doctes démocrates fut celui de décrire des compromis acceptables afin de limiter les abus de la nature humaine encline, par accession pyramidale, à la jouissance de pouvoir exclusif et sans limite.

En renfort de ces compromis, différentes versions du « contrat social » (religions, philosophies, Lumières…) ont été élaborées pour encadrer l’instinct animal qui, selon nos prescripteurs de conscience, tourmente tant la bête humaine depuis qu’elle s’est dressée sur deux pattes il y a quelques millénaires.

A mi-chemin donc des pouvoirs divins, Pharaons, Grands Khan, tyrannies moyenâgeuses, d’une part, et de la mythique Démocratie Directe advenue, dit on, à Athènes, d’autre part, les sociétés humaines expérimentent depuis quelques siècles la Démocratie Semi-Directe. Celle-ci consiste globalement en la désignation de représentants du peuple agrémentée de contre-pouvoirs censés contrôler leur exercice.

Le catalogue des Démocraties Semi-Directes est aussi divers et varié que le sont les Constitutions écrites pour les propulser. Les dosages, ajustements, médiations qui y ont été convoqués sont innombrables, mais, aussi brillantes que furent leur rédaction, les Constitutions les plus respectueuses du Bien Commun sont sans aucun doute celles qui ont su édifier et préserver avec force les contre-pouvoirs qu’elles avaient prévus lors de leur conception.

Car enfin, même si l’on considère que tout (chaque article, chaque paragraphe, chaque mot) est important dans une Constitution, les lois fondamentales et leur esprit ne valent qu’au regard de ce qui les garantit. Et si l’on ne s’en tient qu’aux bonnes intentions, souvenons-nous que l’enfer en est pavé. Ainsi la Constitution est une sorte de méta-contrat dans lequel il est prévu des garanties solides, comme chez le notaire ou à la banque.

Cette introduction se veut, s’il en était nécessaire, être le rappel que les contre-pouvoirs sont la pierre angulaire de toute organisation humaine, le garde-corps contre les barbares, le garde-fou contre les fous, le rempart contre les dictateurs.

Concrètement, l’accent doit donc être mis sur l’efficience des contre-pouvoirs établis au sein d’assemblées de citoyens dont les membres sont élus au suffrage universel, tirés au sort ou désignés par jugement majoritaire selon l’instance. Chacune de ces instances citoyennes sont mises en dualité face à des instances décisionnaires. L’instance décisionnaire travaille, élabore, vote… L’instance citoyenne valide ou pas.

D’autre part, les mécanismes de démocratie directe sont voués au niveau local (commune et cantons), les mécanismes de démocratie participative au niveau départemental et régional, et les mécanismes de démocratie représentative ou par délégation sont dédiés au niveau national.