Olivier Dussopt
Ministre du Travail (gvt Borne 2), ex secrétaire d’Etat à la fonction publique, député et maire d’Annonay
7 février 2025 : Relaxé en première instance, l’ancien ministre a été condamné, vendredi, à 15 000 euros d’amende, dont 10 000 avec sursis, par la cour d’appel de Paris.
17 janvier 2024 : Olivier Dussopt est relaxé.
Selon le tribunal, « aucune information privilégiée » n’a été fournie et il « n’y a pas eu de violation du code des marchés publics »
Enquête pour soupçon de « prise illégale d’intérêts » et « corruption » via la réception de cadeaux faits par une entreprise (gestion de l’eau) en affaire avec la collectivité dont il était élu.
Le 12 Juin 2020, une enquête du parquet national financier (PNF) est confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff).
Le 30 novembre 2023, 10 mois d’emprisonnement avec sursis et 15 000 € d’amende ont été requis. Le parquet national financier (PNF) n’a pas demandé de peine d’inéligibilité, au regard de « l’ancienneté des faits »
Les faits :
Les accusations du PNF : l’ancien ministre aurait fait modifier les critères d’évaluation d’un appel d’offres, portant sur un marché de 5,6 millions d’euros, en diminuant l’importance accordée au prix afin de favoriser la Saur. En effet, la perquisition avait mis au jour un courriel de l’élu aux services municipaux, sollicitant la modification de clauses du cahier des charges et la diminution de l’importance accordée au prix dans l’évaluation des offres des candidats.
De plus, Olivier Dussopt a reçu en cadeau de la Saur deux lithographies signées Gérard Garouste, en 2017, alors qu’un contrat était sur le point d’être conclu entre l’entreprise de gestion de l’eau et sa ville d’Annonay (Ardèche).
Les oeuvres, estimées à « un peu plus de 2000 € », ont été offertes par l’intermédiaire de Franck Meneroux, l’un des dirigeants de la Saur en Ardèche.
« Problème : seulement quelques jours avant de se voir offrir les lithographies de Garouste, Olivier Dussopt a annoncé publiquement en tant que maire d’Annonay un partenariat industriel avec… la Saur pour l’installation d’une micro-turbine hydroélectrique sur la commune »
Olivier Dussopt a d’abord invoqué un cadeau d' »ami » de Franck Meneroux avant de reconnaître « un cadeau de l’entreprise » offert à l’occasion d’un entretien avec ce responsable et un autre cadre de la Saur.
Le secrétaire d’Etat explique n’avoir pas déclaré ces lithographies à la déontologue de l’Assemblée nationale – comme c’est requis pour tout cadeau de plus de 150 € – car il « ignorait la valeur » des deux tableaux. Il assure « par ailleurs et pour éviter toute polémique avoir décidé de restituer ce cadeau dans les plus brefs délais ».
Début février 2023, les conclusions du PNF étant rendues à la suite des échanges contradictoires, la presse relate enfin l’affaire « débusquée » depuis le début par Médiapart.
« Seul » le délit de favoritisme aurait été retenu contre le ministre en charge de la réforme des retraites en « discussion », début 2023.
https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/01/17/olivier-dussopt-ancien-ministre-du-travail-relaxe-dans-son-proces-pour-favoritisme_6211337_823448.html
https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/02/07/olivier-dussopt-ancien-ministre-du-travail-condamne-a-5-000-euros-d-amende-en-appel-pour-favoritisme_6536096_3224.html
