Caroline Cayeux
Ministre déléguée aux Collectivités territoriales
Démission le 28 novembre 2022
Ouverture d’une enquête en décembre 2022 pour « déclaration de patrimoine incomplète ou mensongère et blanchiment de fraude fiscale »
« Suite à ma déclaration de patrimoine, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique [HATVP] m’a indiqué qu’elle l’estimait sous-évaluée. J’ai donc bien évidemment tenu compte de ses observations et me suis alignée sur ses évaluations dans un courrier en date du 21 novembre. En dépit de cela, la Haute Autorité persiste à mettre en doute ma sincérité, ajoute-t-elle. Dans ce contexte, il m’a semblé préférable de démissionner afin de ne pas gêner l’action du gouvernement. »
Cette démission intervient après que des membres de la majorité avaient signé une tribune mettant en cause le maintien de Caroline Cayeux au sein du gouvernement, mi-juillet, après une polémique sur son opposition passée au mariage pour tous. Interrogée à ce sujet sur Public Sénat, la ministre s’était défendue en assurant avoir « beaucoup d’amis parmi tous ces gens-là ».
L’enquête :
Au cœur de l’affaire, deux biens immobiliers. Fin novembre, la HATVP soulignait dans un communiqué que « la déclaration de situation patrimoniale de Madame Cayeux comportait d’importantes minorations de la valeur de ses biens, de l’ordre de
2 400 000 € pour sa résidence principale située à Paris et
1 500 000 € pour une maison située en Ille-et-Vilaine, soit une minoration d’environ la moitié de la valeur globale de ces deux biens. »
L’avocate de l’ancienne ministre, Me Myriam Mayel, rappelle que « l’enquête porte uniquement sur l’estimation du prix du mètre carré de biens immobiliers ».