Agnès Pannier-Runacher
Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, ministre déléguée chargée de l’Industrie le , dans le gouvernement Jean Castex. Enfin nommée le 20 mai 2022 ministre de la Transition énergétique, dans le gouvernement Élisabeth Borne.
Affaire Arjunem-Perenco
Le père d’Agnès Pannier-Runacher, figure historique du second exploitant pétrolier français Perenco, fonde la société Arjunem et nomme 3 enfants mineurs de sa fille et un autre de ses petits-enfants actionnaires principaux à la tête d’un patrimoine de plus d’un million d’euros dans l’intention de contourner l’impôt de succession.
Les faits :
Extrait de l’enquête journalistique :D’après l’enquête de Disclose et Investigate Europe (IE), le montage d’Arjunem, qui prend sa source dans des paradis fiscaux, renferme un possible conflit d’intérêts entre la ministre de la transition énergétique et le groupe Perenco. Une firme opaque, deuxième producteur français de brut après TotalEnergies, dont Jean-Michel Runacher, associé d’Arjunem et père de la ministre, était jusqu’à récemment l’un des dirigeants historiques. Un héritage difficile à porter pour une responsable publique dont l’objectif affiché est de « sortir la France des énergies fossiles ».
DES FONDS BASÉS DANS DES PARADIS FISCAUX
Sur le papier, Agnès Pannier-Runacher n’est pas tenue de dévoiler l’existence d’Arjunem. La loi sur la transparence de la vie publique, votée dans la foulée du scandale Cahuzac, l’oblige seulement à déclarer ses participations directes dans des sociétés, ainsi que celles de son conjoint. Les biens des enfants mineurs, eux, n’ont pas à être communiqués. Une aubaine. Car, selon les statuts constitutifs de la société déposés au greffe de Paris, ce sont ses trois enfants – âgés de 13 ans, 10 ans et 5 ans en 2016 – et un de leurs cousins qui ont pris place à la table des actionnaires aux côtés de leur grand-père, Jean-Michel Runacher. L’objectif de l’opération pour l’homme fort de Perenco : faire une donation de plus d’un million d’euros à ses petits-enfants, en évitant qu’ils n’aient à payer des droits de succession à son décès. Au même moment, Jean-Michel Runacher va créer une autre société civile, Antos, dotée d’un capital de près de 600 000 euros réservés à deux neveux, majeurs, de la ministre.
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Soupçons de conflits d’intérêts en regard de la loi de moralisation de la vie publique adoptée en 2017, qui «interdit à un membre du gouvernement de compter parmi les membres de son cabinet» son conjoint ou concubin.
9 mois d’entorse à la loi en toute impunité
L’histoire commence le 9 mai : Agnès Pannier-Runacher dépose officiellement sa candidature, et se domicilie alors à Lens, chez son compagnon. Le hic ? Ce compagnon, Nicolas Bays, ancien député socialiste du Pas-de-Calais, est également… son chef de cabinet à Bercy depuis décembre. Ce qui pourrait donc constituer une entorse à la loi de moralisation de la vie publique adoptée en 2017, qui «interdit à un membre du gouvernement de compter parmi les membres de son cabinet» son conjoint ou concubin.
La ministre de l’Industrie se rapproche alors du secrétariat général du gouvernement (SGG), la tour de contrôle juridique de l’exécutif, afin d’évaluer un possible conflit d’intérêts. La réponse est catégorique : Nicolas Bays doit quitter son poste. Sa démission est officiellement publiée dans le Journal officiel le 22 mai. Pourquoi ce laps de temps ? Quelques jours pour régler les affaires courantes, répond-on autour d’Agnès Pannier-Runacher, visiblement embarrassé par ce déballage. Sauf que le conseiller a été aperçu aux côtés de la ministre le 19 mai, jour de la réouverture des terrasses, ainsi que lors d’un déplacement ministériel dans les Yvelines, le lendemain… De quoi alimenter les interrogations sur l’éloignement du chef de cabinet.
«Terrain sensible»
«Je suis complètement en règle avec le droit, s’est défendue Agnès Pannier-Runacher au micro de RTL, lundi soir. Mon conjoint ne travaille plus pour moi.» Les jours travaillés entre le 9 et 22 mai l’ont été «gratuitement», insiste la ministre. Interrogés par Politico, plusieurs parlementaires et conseillers de Bercy racontent que l’idylle date d’avant la fin 2020 et que l’entorse à la loi serait donc plus ancienne. «Ils ne se connaissaient pas avant son entrée en cabinet», en septembre 2020, riposte l’entourage de la ministre, un peu à côté de la plaque. Et de se justifier : «On entre sur un terrain sensible : celui de la vie privée.» Contacté, Nicolas Bays préfère renvoyer vers le cabinet de la ministre.
